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Gazette des premières nations> Gazette en ligne >

Partie II Lois des Premières nations promulguées

Dans cette section, vous pouvez trouver :

  • Les lois promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières nations (LGFPN);
  • Les règlements adoptés en vertu des articles 81, 83 et 85.1 de la Loi sur les Indiens;
  • Les codes des Premières nations (par exemple, les codes fonciers, les codes sur la circulation routière, les codes sur l'appartenance à une bande).

 

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