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Politiques et procédures établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Politiques et procédures établies en vertu de la Loi sur les Indiens

Politiques établies par la Commission de la fiscalité des premières nations

Politiques et procédures des Premières nations

Remarque : Les politiques et procédures des Premières nations ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elles ont été originalement créées. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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